Contrairement à d'autres secteurs comme celui du textile, la réglementation européenne n'impose pas l'affichage du pays de fabrication des luminaires. Informer le client sur le lieu de production reste à l'initiative du fabricant. Mais des règles existent.
La transformation substantielle
Un produit fabriqué en France doit avec subi sa dernière transformation substantielle en France.
Cela intègre : la découpe, la fabrication, le ponçage, l'assemblage de nombreuses pièces... En revanche la mise en carton, le simple nettoyage, le simple assemblage de deux parties, l'étiquetage... ne sont pas suffisants.
Cependant, pour apposer la mention "Fabriqué en France", il est nécessaire de respecter également certaines règles définies par les douanes. Alors, autant dire qu'il faut parfois s'accrocher !
Les règles de la douane
L'origine d'un luminaire se définit par la règle primaire ou la règle résiduelle.
N°1 : LA REGLE PRIMAIRE
Un luminaire est fabriqué en France si aucun des composants utilisés n'a le code 9405.
Mais, quand on sait que les accessoires comme les verres à facettes, les pendeloques ou les diffuseurs, ont un code 9405, ça se complique... On recourt alors à la règle résiduelle.
N°2 : LA REGLE RESIDUELLE
Si il y a dans la composition d'un produit, un élément avec le code 9405, alors il faut :
-lister tous les éléments qui entrent dans la composition du luminaire
-déterminer le code douanier de chaque élément et son prix de revient
Un luminaire est considéré comme fabriqué en France si les éléments provenant de France représentent plus de 50% du total du prix des éléments le composants.
9405 :
C'est le code pour tous les luminaires au regard des douanes.
Un exemple concret ?
Si vous n'avez rien compris, voici un exemple avec notre lampadaire FIRE.
Code douane | Origine | % du cout | |
MDF Biosourcé | 4411 | France | 50% |
Diffuseur PLA | 9405 | France | 20% |
Tube pour câble | 9405 | Italie | 1% |
Câble coton | 8544 | Italie | 2% |
Variateur | 8536 | Italie | 7% |
Socle métal | 7217 | France | 20% |
La règle primaire ne permet pas de dire que le lampadaire FIRE est fabriqué en France, car le tube pour câble qui vient d'Italie a un code douane en 9405.
En revanche au regard de la règle résiduelle, le produit est bien "fabriqué en France" puisque 90% de sa valeur est produite en France.
En synthèse, la mention “Luminaire Fabriqué en France” ne s’improvise pas : elle se justifie.
Découvrez tous nos luminaires (fabriqués en France, bien entendu)